Comptabilité pour entrepreneurs en construction au Québec : guide CCQ et fiscalité 2026

Publié le 5 mai 2026 · Lecture 9 minutes · Par l'équipe Compta Canada

La construction au Québec est l'un des secteurs avec les règles fiscales et de paie les plus strictes au Canada. Entre la CCQ, les conventions collectives, les retenues à la source pour sous-traitants et les déplacements chantier, la comptabilité d'un entrepreneur est complexe. Voici un guide pratique pour 2026.

Qu'est-ce que la CCQ ?

La Commission de la construction du Québec (CCQ) est l'organisme paritaire qui administre les conventions collectives de l'industrie de la construction au Québec. Tout employeur opérant dans la construction (selon la définition de la Loi R-20) doit s'enregistrer à la CCQ et respecter ses conventions.

La CCQ couvre les secteurs : industriel, institutionnel et commercial (IC/I), génie civil et voirie, résidentiel, et résidentiel léger.

Les 5 conventions collectives 2025-2029

La construction au Québec a 5 conventions collectives distinctes. Chacune fixe son propre taux horaire, ses primes et ses avantages sociaux :

• Convention IC/I (industriel-commercial-institutionnel) : taux les plus élevés
• Convention génie civil et voirie : pour ponts, routes, autoroutes
• Convention résidentielle : édifices à logements
• Convention résidentiel léger : maisons unifamiliales et petits multilogements (≤ 4 étages, ≤ 5 logements)
• Convention machinerie de production : pour les équipements lourds

Cotisations CCQ obligatoires

En plus du salaire de l'ouvrier, l'employeur doit verser :

• Vacances et jours fériés : 13 % du salaire (V&A 13 %)
• Caisse de congés payés : 7 % du salaire
• Régime de retraite : variable selon métier (3 à 7 $/heure)
• Régime d'assurances : variable selon métier (~2 à 4 $/heure)
• Frais de gestion CCQ : 0,75 % du salaire brut
• Formation et qualification : 0,2 % du salaire brut

Retenue à la source pour sous-traitants en construction

Si vous payez un sous-traitant individuel (travailleur autonome) plus de 500 $, vous devez :

1. Demander son numéro de licence RBQ (s'il a moins de 3 employés permanents)
2. Vérifier son inscription à la CCQ via le service en ligne de la CCQ
3. Émettre un T4A et RL-1 en fin d'année

Déplacements chantier : déductions spécifiques

Les ouvriers de la construction qui se déplacent sur des chantiers éloignés peuvent bénéficier de déductions chantier spécifiques :

• Déduction pour transport vers un chantier éloigné (LIR 8(1)(h)) : 0,68 $/km pour les premiers 5 000 km, 0,62 $/km ensuite
• Frais de repas en déplacement (méthode forfaitaire) : 23 $/repas, max 3 repas/jour
• Frais de pension si chantier éloigné > 80 km du domicile
• Crédit RénoVert : crédit de 20 % sur travaux écoresponsables (max 10 000 $)

TPS/TVQ et construction : les particularités

Vente d'immeuble neuf

La vente d'un immeuble résidentiel neuf est taxable à la TPS et la TVQ (5 % + 9,975 %). L'acheteur peut récupérer une partie via le remboursement TPS pour habitations neuves (jusqu'à 6 300 $ TPS et 7 549 $ TVQ).

Rénovation majeure

Une rénovation est considérée majeure (donc taxable comme un immeuble neuf) si plus de 90 % de l'immeuble est refait. Sinon, c'est de la rénovation simple (taxable normalement, sans remboursement).

Auto-cotisation TPS/TVQ

Si vous construisez pour vous-même (entrepreneur qui se construit une maison), vous devez vous auto-cotiser la TPS et la TVQ sur la juste valeur marchande de l'immeuble à la date d'occupation.

Comment Compta Canada gère la construction au Québec

Le module Construction CCQ de Compta Canada est conçu spécifiquement pour les entrepreneurs québécois :

• Paramétrage des 5 conventions collectives avec leurs taux horaires et primes
• Calcul automatique des cotisations CCQ (V&A, CCP, retraite, assurance, gestion)
• Suivi des heures par chantier et par métier
• Génération des rapports CCQ mensuels (Rapport mensuel de l'employeur)
• Module sous-traitants avec vérification du numéro RBQ
• Calcul automatique des déductions chantier pour les ouvriers
• Auto-cotisation TPS/TVQ pour construction propre
• Crédit RénoVert automatisé
• T4 et RL-1 avec cases spéciales construction

Échéances importantes pour les entrepreneurs en construction

• 15 du mois : remise des retenues source si versement mensuel
• 15 du mois : Rapport mensuel de l'employeur à la CCQ
• 30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier : déclarations TPS/TVQ trimestrielles
• 28 février : T4 et RL-1 aux employés + sommaires
• 30 avril : déclaration d'impôt personnelle (T1 + TP-1)
• 15 juin : déclaration travailleur autonome (si applicable)